Mentions légales

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Le GAEC de la ferme d’Anglards le Pommier
15310 Saint-Cernin
Tél. : 06.80.02.95.69
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CONCEPTION et HEBERGEMENT

Notre site est hébergé sur des serveurs Planet Hoster situés en France
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
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FR:+33 1 76 60 41 43



DROITS D’AUTEUR

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d’émettre, de diffuser, d’adapter, de modifier, de publier, et de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site Web “https://fromages-cantal-salers-ferme-danglards.com/” sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation, à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.


DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Le GAEC de la Ferme d’Anglards le Pommier n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, le GAEC de laFerme d’Anglards le Pommier ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels le GAEC de la Ferme d’Anglards le Pommier  n’a aucun contrôle.


DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La société GAEC D ANGLARDS LE POMMIER, dont le siège est situé à SAINT CERNIN(15310), Lieu Dit Anglards le Pommier, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et dresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une robe, une crème pour le corps pourra lui être proposée.
  • Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société GAEC D ANGLARDS LE POMMIER: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de la société GAEC D ANGLARDS LE POMMIER sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix 10 ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois 3 ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société GAEC D ANGLARDS LE POMMIER ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois 3 ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société GAEC D’ANGLARDS LE POMMIER (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les
faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un
droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr
pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos
données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

  • Contacter notre DPO par voie électronique : contactez-nous
  • Contacter notre DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données
GAEC D ANGLARDS LE POMMIER
Anglards le Pommier
15 310 SAINT CERNIN

Si vous estimez, après avoir contacté la société GAEC D ANGLARDS LE
POMMIER que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

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